Article (sans numéro) JORFARTI000002422612
Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la formation du personnel militaire en activité de service relevant de la direction du personnel militaire de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2000
Publié le22 août 2000
PublicationJORF n°193 du 22 août 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFB0001887A
IdentifiantJORFTEXT000000401791
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juin 2000 relatif à la déclaration no 369 956,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002422613
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major programmes, J.-N. Gard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1995 · abroge