Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-988 du 6 octobre 2000 relatif à l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement, instituée par l'article 1er du décret du 6 octobre 2000 susvisé, est fixé à 194 510 F.
Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly