Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000001434971

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les établissements et services du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 2 JORFARTI000001621317

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

- la durée du cycle ;

- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;

- le nombre de jours travaillés dans le cycle ;

- les horaires quotidiens.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.

Article 3 JORFARTI000001819079

Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :

Sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, le temps de travail est fixé pour une durée hebdomadaire moyenne de 38 heures réparties sur cinq jours, à raison d'une durée quotidienne de travail de 7 heures 36 minutes.

Ce cycle de travail de référence peut être aménagé, le cas échéant, sur quatre jours et demi, ce qui porte la durée quotidienne du travail à 8 heures 27 minutes pour une journée pleine.

Article 4 JORFARTI000001051597

Le temps de travail peut être organisé selon des cycles différents du cycle de référence. L'utilisation de ces cycles doit être justifiée par une nécessité de service clairement établie et leur mise en oeuvre n'intervient qu'à l'issue d'une procédure d'approbation de l'administration centrale.

La planification de cycles de travail particuliers est discutée chaque année au niveau de l'établissement ou du service concerné avec les organisations syndicales représentatives du personnel et présentée pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

A titre exceptionnel et avec un préavis de trois semaines, la durée hebdomadaire de référence d'une semaine donnée peut être prolongée ou diminuée, à condition de prolonger ou de diminuer à due concurrence la durée hebdomadaire de référence d'une semaine ultérieure.

Les cycles de travail particuliers utilisés respectent les garanties minimales définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé. En tout état de cause, la durée annuelle de travail de ces cycles doit être égale à 1 600 heures maximum.

Article 5 JORFARTI000001434972

Les cycles de travail définis aux articles 3 et 4 ci-dessus génèrent une réduction du temps de travail de dix-huit jours sur l'année.

Article 6 JORFARTI000002201552

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.

Article 7 JORFARTI000001234295

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Article 8 JORFARTI000002008153

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.