Article 1 JORFARTI000002414236
L'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er :
Le 5 et le 6 deviennent respectivement le 6 et le 7.
Il est ajouté un 5 rédigé comme suit :
« 5. Le bureau action de l'Etat en mer ; ».
Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Le bureau audit en organisation ».
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose, en outre, de la commission d'étude pratique de lutte anti-pollution. ».
II. - Les trois derniers alinéas de l'article 2 sont abrogés.
III. - Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il dispose, en outre :
- du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique ;
- du centre opérationnel météo-océanographique. »