Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5122-11 et L. 5122-12 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des diplômes d'université mentionnés à l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé :
« - le diplôme d'université de visiteur médical délivré par l'université de Rennes. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski