Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aides en faveur de la production cinématographique des pays en développement ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2001, le président, les trois vice-présidents et les autres membres des premier, deuxième et quatrième collèges sont nommés pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »
Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa du même article 4 après : « pour une durée d'un an » la mention : « éventuellement renouvelable ».
Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2000.
Catherine Tasca