Article (sans numéro) JORFARTI000002224489
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé, le membre de phrase : « , à l'exception des personnels visés à l'article 6, » est supprimé.
Journal officiel · Décret
Décret no 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2001
NatureDécret
Signé le4 janvier 2001
Publié le5 janvier 2001
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0003019D
IdentifiantJORFTEXT000000403009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001133344
Art. 2. - L'article 6 du même décret est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001255584
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 · modifie
Décret n°93-461 du 25 mars 1993 · application
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