Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 mars 2002

Publié le16 mars 2002

PublicationJORF n°64 du 16 mars 2002

AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

NOREQUA0200462A

IdentifiantJORFTEXT000000403182

Référence

Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien, JO du 16 mars 2002, NOR EQUA0200462A

Légifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3 ;

Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses parties du code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001514560

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

Article 2 JORFARTI000001823211

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001129211

A N N E X E ANNÉE 2001 Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly et les aéroports communautaires

Supérieurs à 250 000 passagers : Ajaccio, Bastia, Biarritz, Bordeaux, Brest, Fort-de-France, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille, Montpellier, Mulhouse-Bâle, Nice, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg, Toulon (Hyères), Toulouse, Barcelone, Lisbonne, Madrid, Porto. Compris entre 100 001 et 250 000 passagers : Avignon, Calvi, Cayenne, Clermont-Ferrand, Figari, Grenoble, Lorient, Quimper, Séville, Valence (Espagne). Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.

Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le chef de service, J.-F. Grassineau

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 novembre 1994 · modifie