Article (sans numéro) JORFARTI000001133864
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « sous-direction du personnel » sont remplacés par les mots : « sous-direction des ressources humaines ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2001
Publié le13 novembre 2001
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0100446A
IdentifiantJORFTEXT000000403230
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret no 2001-235 du 14 mars 2001 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001450615
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001260018
Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 novembre 1998 · modifie