Article (sans numéro) JORFARTI000001253839
Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2001 :
0,047 9 F par kilogramme net pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements, et pour les viandes de poules de réforme ;
0,036 0 F par kilogramme net pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;
0,024 93 F par kilogramme net pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole et pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;
0,018 37 F par kilogramme net pour les viandes de poulet et coq labellisées et les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;
0,010 5 F par kilogramme net pour les viandes de dinde non labellisées ;
0,009 51 F par kilogramme net pour les viandes de poulet et de coq non labellisées.