Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les internes s'inscrivant à compter du 1er novembre 2000, la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer : « Médecine de la reproduction et gynécologie médicale ».
Ajouter : « Médecine de la reproduction ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud