Article (sans numéro) JORFARTI000002218808
Art. 1er. - Le montant du salaire de référence est fixé à 16,42 F pour 2000.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2001 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2001
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2001
Publié le31 janvier 2001
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB0160001A
IdentifiantJORFTEXT000000404461
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles 10 et 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
Vu l'avis émis le 21 décembre 2000 par le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001834356
Art. 2. - La valeur du point de retraite est portée à 2,494 F pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001.
Article (sans numéro) JORFARTI000001447627
Art. 3. - La directrice du budget, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, D. Banquy La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur, D. Giorgi
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