Article (sans numéro) JORFARTI000002430436
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 838,47 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 2001
Publié le6 juin 2001
PublicationJORF n°129 du 6 juin 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0110549A
IdentifiantJORFTEXT000000405555
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002036515
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge