Article (sans numéro) JORFARTI000001840874
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2001
Publié le17 juillet 2001
PublicationJORF n°163 du 17 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0101373A
IdentifiantJORFTEXT000000405718
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-325 du 12 mai 1987 modifié érigeant le Centre international d'études pédagogiques en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993, modifié par le décret no 98-114 du 26 février 1998, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 26 février 1998, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001258115
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002107961
A N N E X E
CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2001 page 11428
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Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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