Article (sans numéro) JORFARTI000002036183
Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 0,90 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 2001
Publié le16 mai 2001
PublicationJORF n°113 du 16 mai 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0121644A
IdentifiantJORFTEXT000000405994
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 88-1084 du 30 mars 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001065876
Art. 2. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale, S. Leger-Landais Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service, J. Debeaupuis
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1988 - art. 2 (M) · modification