Article (sans numéro) JORFARTI000002038353
Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration comprend huit sous-directions.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé institut de la gestion publique et du développement économique, est rattaché au directeur.
Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est assisté d'un adjoint, chef de service.
Il est également assisté d'un chef de service chargé des questions touchant au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. »
II. - A l'article 2, relatif à la sous-direction de la modernisation et de la prospective (première sous-direction), les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« - promeut la qualité de la gestion des personnels et la valorisation des aptitudes en veillant, notamment, aux adaptations et aux évolutions qui permettent d'accompagner les démarches de changement et le travail en réseau ; à ce titre, elle contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de formation et en assure la coordination avec les directions et services. »
III. - A l'article 5, relatif à la sous-direction du personnel (quatrième sous-direction), les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du personnel (quatrième sous-direction) assure la gestion des personnels d'administration centrale sous ses différents aspects, et notamment les recrutements, les affectations, la mobilité, les rémunérations, les positions administratives, les carrières et les promotions. Elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents. »