Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 fixant les conditions d'admission des élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 2001
Publié le6 décembre 2001
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOS0130011A
IdentifiantJORFTEXT000000406339
RéférenceArrêté du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 fixant les conditions d'admission des élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, JO du 6 décembre 2001, NOR ECOS0130011ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1999 fixant les conditions d'admission des élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001838525

Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa relatives à l'épreuve no 3 telles que prévues à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des six langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien et russe. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002429752

Art. 2. - L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001838526

Art. 3. - L'article 11 du même arrêté est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002231686

Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, P. Champsaur

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000406339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).