Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret no 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Arrête :
Art. 1er. - Le V de l'annexe à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Centre aéroporté de Toulouse », lire : « Centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».
Art. 2. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
Alain Richard