Article (sans numéro) JORFARTI000002111126
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique 2. Instituts nationaux polytechniques, le mot : « Nancy » est remplacé par le mot : « Lorraine ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2001
NatureDécret
Signé le3 septembre 2001
Publié le8 septembre 2001
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0101816D
IdentifiantJORFTEXT000000406495
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-2 ;
Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Nancy en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2001,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001266370
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.