Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2001 page 15387 à 15388
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Art. 2. - Cette indemnité est versée semestriellement après constatation du service fait.
Art. 3. - L'arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001.
Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.