Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 juillet 2001

Publié le11 août 2001

PublicationJORF n°185 du 11 août 2001

AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

NORATEP0100239A

IdentifiantJORFTEXT000000406743

Référence

Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), JO du 11 août 2001, NOR ATEP0100239A

Légifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001647678

Art. 1er. - L'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans.

Article (sans numéro) JORFARTI000001719868

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 janvier 2000 · modifie