Article (sans numéro) JORFARTI000002231331
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit:
« G. - L'Institut de formation de l'environnement. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2001
Publié le11 juillet 2001
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEG0100211A
IdentifiantJORFTEXT000000406768
Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 mai 2001,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001724734
Art. 2. - A l'avant-dernier alinéa du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont supprimés les mots : « de formation ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001840034
Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, est ajouté un paragraphe G rédigé comme suit :
« G. - L'Institut de formation de l'environnement est chargé d'élaborer et de suivre la politique de formation du ministère chargé de l'environnement. A ce titre :
« - il conçoit et organise ou complète la formation initiale des agents du ministère ;
« - il assure des actions de formation continue au profit des agents du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement ou agents d'autres administrations ayant en charge des missions relevant des attributions du ministre chargé de l'environnement ;
« - il contribue au renforcement de la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans l'élaboration des formations dispensées par les écoles et centres de formation relevant d'autres ministères ou de collectivités territoriales ;
« - il développe des cycles supérieurs de formation ;
« - il évalue les techniques et les résultats de la formation ;
« - il réalise tous travaux d'étude, d'expertise et de suivi s'inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
« - il rassemble et diffuse la documentation nécessaire à la formation des élèves et stagiaires et à l'information des agents déjà en poste ;
« - il mène, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001068739
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
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