Article (sans numéro) JORFARTI000002237189
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2001
NatureDécret
Signé le29 octobre 2001
Publié le6 novembre 2001
PublicationJORF n°257 du 6 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0102275D
IdentifiantJORFTEXT000000407247
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 et L. 717-1 ;
Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret no 2001-808 du 3 septembre 2001 ;
Vu le décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002041391
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 · modifie
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