Article (sans numéro) JORFARTI000002501752
Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2001
Publié le19 septembre 2001
PublicationJORF n°217 du 19 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND0101761A
IdentifiantJORFTEXT000000407423
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 1er juin 2001,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001067540
Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »
Article (sans numéro) JORFARTI000001266451
Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
« TITRE Ier
« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE »
Article (sans numéro) JORFARTI000002435553
Art. 4. - Les articles 2 et 3 deviennent respectivement les articles 12 et 13.
Article (sans numéro) JORFARTI000002233896
Art. 5. - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Article (sans numéro) JORFARTI000002233897
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000001649730
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000002435554
Art. 8. - L'article 4 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement, prévues à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
II. - Au B, les mots : « Le bureau de la politique de la ville » sont remplacés par les mots : « Le bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements ».
III. - Au D, les mots : « La mission de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de l'évaluation ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001838891
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000001333971
Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000001142534
Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000002233898
Art. 12. - L'article 8 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la direction de l'administration, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
II. - Le C est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002037666
Art. 13. - Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions et la mission de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000001457089
Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000002435555
Art. 15. - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11. - Les bureaux de la délégation à la communication prévue aux articles 1er et 11 du décret du 15 décembre 1997 susvisé sont organisés comme suit :
« Le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
« Le bureau de la presse ;
« Le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
« Le bureau de la communication externe ;
« Le bureau des affaires générales, financières et budgétaires. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001457090
Art. 16. - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :
« TITRE II
« L'ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTERE DE LA RECHERCHE »
Article (sans numéro) JORFARTI000002109801
Art. 17. - L'article 12 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »
II. - Au A, les mots : « Le département informatique, télécommunications » sont remplacés par les mots : « Le département technologies de l'information et de la communication ».
III. - Au B, les mots : « La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001067541
Art. 18. - Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Article (sans numéro) JORFARTI000001067542
Art. 19. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 décembre 1997 · modifie
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Arrêté · abroge