Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2001
Publié le1er novembre 2001
PublicationJORF n°254 du 1 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0102026A
IdentifiantJORFTEXT000000407580
RéférenceArrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, JO du 1er novembre 2001, NOR AGRE0102026ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001266252

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent également faire acte de candidature les étudiants engagés dans la dernière année de préparation du diplôme requis. Les étudiants en cours de préparation du diplôme au moment de l'inscription déposent une demande de candidature conditionnelle, leur admission définitive, à l'issue du concours, étant subordonnée à l'obtention du diplôme exigé au plus tard au 1er octobre de l'année du concours. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002105822

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Penel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000407580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).