Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juillet 2001

Publié le4 août 2001

PublicationJORF n°179 du 4 août 2001

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENE0101710A

IdentifiantJORFTEXT000000407812

Référence

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré, JO du 4 août 2001, NOR MENE0101710A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002435939

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, dans le groupe I : métiers de bouche, la classe fromagerie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002435940

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar

Textes cités liens · DILA1

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