Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 2 octobre 1995 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce),
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2001 page 14463
=============================================
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2001.
Alain Richard