Article 1 JORFARTI000002203092
L'annexe II intitulée « Rattachement des baccalauréats professionnels aux grilles horaires » de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 2002
Publié le3 mai 2002
PublicationJORF n°103 du 3 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0201067A
IdentifiantJORFTEXT000000408259
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001628265
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juillet 2001 · modifie