Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 mars 2002

Publié le14 avril 2002

PublicationJORF n°88 du 14 avril 2002

AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE

NORDEFC0201391A

IdentifiantJORFTEXT000000408408

Référence

Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense, JO du 14 avril 2002, NOR DEFC0201391A

Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001133657

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au II (Autres directions et services) :

« a) Services communs (DCN, direction de la protection et de la sécurité de la défense et direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) ;

b) Services de l'armée de terre (direction centrale du matériel de l'armée de terre et direction centrale du génie) ;

c) Services de la marine (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). »

Article 2 JORFARTI000001434378

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001821734

A N N E X E

Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Alain Richard

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 août 2001 · modifie