Article 1 JORFARTI000002442939
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2002
Publié le11 janvier 2002
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0102575A
IdentifiantJORFTEXT000000408607
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002442940
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002043062
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Fait à Paris, le 9 janvier 2002.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 mars 2000 · abroge
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 · application
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