Article (sans numéro) JORFARTI000002241571
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé est complété par les mots : « et prendra effet au 1er septembre 2002 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2001
Publié le29 décembre 2001
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0102657A
IdentifiantJORFTEXT000000408710
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991, relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 novembre 2001,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002109830
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 2001 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 octobre 2001 - art. 11 (Ab) · modification