Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 2002
Publié le5 juillet 2002
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201255A
IdentifiantJORFTEXT000000408723
RéférenceArrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études, JO du 5 juillet 2002, NOR MENS0201255ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, modifié par les décrets n° 89-710 du 28 septembre 1989 et n° 90-268 du 21 mars 1990 ;

Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études ;

Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études en date du 29 avril 2002 ;

Vu l'avis favorable du conseil scientifique et du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 27 mars 2002,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002015906

Un centre de formation et de recherche fondamentale et appliquée intitulé « Institut européen en sciences des religions » est créé à l'Ecole pratique des hautes études.

Article 2 JORFARTI000001437367

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2002.

Luc Ferry

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000408723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).