Article 1 JORFARTI000002015909
Le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 2002
Publié le5 juillet 2002
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0201498A
IdentifiantJORFTEXT000000408724
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 28 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002214082
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 · application