Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 721-1 et L. 721-3 ;
Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et le décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 ;
Vu le décret n° 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers, complété par le décret n° 91-955 du 4 septembre 1991 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,
Décrète :
L'article 2 du décret du 7 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
« - université de Poitiers ;
« - université de La Rochelle. »
L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans la première phrase de l'article 3, les mots : « trente-huit » sont remplacés par le mot : « quarante ».
II. - Au 1 de l'article 3 :
Au lieu de : « huit représentants de l'établissement », lire : « dix représentants des établissements ».
III. - Au 1 du même article :
Après : « le président de l'université de Poitiers ou son représentant ; », ajouter : « le président de l'université de La Rochelle ou son représentant ; ».
IV. - Au 1 du même article :
Au lieu de :
« - quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université, désignés par le conseil d'administration de l'université. »,
Lire :
« - quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université de Poitiers, désignés par le conseil d'administration de l'université de Poitiers, et un membre du conseil d'administration de l'université de La Rochelle, désigné par le conseil d'administration de l'université de La Rochelle. ».
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.