Article 1 JORFARTI000001907128
M. Edmond Marlier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans, à compter du 24 mai 2002.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2002-317 du 24 mai 2002 portant désignation d'un membre titulaire et renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 mai 2002
Publié le14 juin 2002
PublicationJORF n°137 du 14 juin 2002
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0201317S
IdentifiantJORFTEXT000000408903
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000001628837
M. Théophile Hassler est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans, à compter du 24 mai 2002.
Article 3 JORFARTI000001710442
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application