Article 1 JORFARTI000001628838
M. Achiraf Bacar est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, pour quatre ans à compter du 16 juin 2002.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2002-318 du 24 mai 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 mai 2002
Publié le14 juin 2002
PublicationJORF n°137 du 14 juin 2002
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0201318S
IdentifiantJORFTEXT000000408936
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000002016650
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application