Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-1090 du 7 août 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité complémentaire de fonctions à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Directeurs généraux, directeurs : 4 997 EUR ;
Chef de service : 4 034 EUR ;
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet : 2 362 EUR ;
Administrateurs civils hors classe : 4 769 EUR ;
Administrateurs civils : 5 822 EUR ;
Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 EUR.
Une décision ministérielle visée du contrôleur financier placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fixe la liste des fonctions ouvrant droit, pour les agents contractuels, au bénéfice de cette indemnité, dans la limite de cinq emplois.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.