Article 1 JORFARTI000001144011
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 2002
Publié le21 février 2002
PublicationJORF n°44 du 21 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0200311A
IdentifiantJORFTEXT000000409890
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001459627
A compter du 1er janvier 2001
Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne. »
Article 2 JORFARTI000001917523
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application
Arrêté du 28 août 1998 · modifie