Article 1 JORFARTI000001054712
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, sont ajoutés les mots : « Le chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2002
Publié le12 septembre 2002
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUG0201272A
IdentifiantJORFTEXT000000410045
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001243259
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 octobre 2001 · modifie