Article 1 JORFARTI000001826327
Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2002
Publié le10 septembre 2002
PublicationJORF du 10 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0202023A
IdentifiantJORFTEXT000000410134
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001057961
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1990 · modifie