Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs de laboratoire : 7 710,87 EUR ;
Chefs de laboratoire : 5 920,21 EUR ;
Chefs de projet : 4 430,47 EUR ;
Assistants : 3 836,23 EUR.
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
La sous-directrice, C. Nigretto Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.