Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 2002
Publié le28 février 2002
PublicationJORF du 28 février 2002
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH0200094A
IdentifiantJORFTEXT000000410619
RéférenceArrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique, JO du 28 février 2002, NOR MCCH0200094ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002441808

Par arrêté de la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 30 janvier 2002, l'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique est complétée comme suit :

Sont habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 16 décembre 1992, les centres de formation suivants :

CEFEDEM interrégional Bretagne, Pays de la Loire : centre de formation des enseignants des écoles de musique et de la danse, 33, rue Emile-Péhand, 44000 Nantes ;

CEFEDEM de Lorraine : centre de formation des enseignants de la musique et de la danse, 13, place de Chambre, BP 67011, 57030 Metz Cedex ;

Le II de l'annexe III est abrogé.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000410619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).