Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2001,
Arrêtent :
A l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique susvisé, au bureau 3E, le cinquième alinéa : « management opérationnel du projet Accord » est supprimé.
Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly