Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets n° 94-677 du 8 août 1994, n° 97-91 du 23 janvier 1997 et n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,
Arrêtent :
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est complété de la manière suivante :
« Ce dernier signe les protocoles relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec le préfet de zone, après accord des commandants de régions terre, des commandants d'arrondissements maritimes, des commandants de régions aériennes et des directeurs locaux des services interarmées concernés. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie