Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 2003
Publié le12 février 2003
PublicationJORF n°36 du 12 février 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANP0320316A
IdentifiantJORFTEXT000000411228
RéférenceArrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, JO du 12 février 2003, NOR SANP0320316ALégifrance →

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4321-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, modifié notamment par l'arrêté du 15 novembre 2002,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001450546

A l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, les mots : « pour la formation de technicien en analyses biomédicales : biologie, durée : deux heures, notée sur vingt points ; chimie, durée : une heure, notée sur vingt points » sont remplacés par les dispositions suivantes : « pour la formation de technicien en analyses biomédicales : biologie, durée : deux heures, notée sur vingt points ; physique, durée : une heure, notée sur vingt points ; chimie, durée : une heure, notée sur vingt points ».

Article 2 JORFARTI000001057805

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, P. Penaud

Textes cités liens · DILA1

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