Article 1 JORFARTI000001634065
Le tableau de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2003
Publié le14 janvier 2003
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTE0300002A
IdentifiantJORFTEXT000000411434
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999, modifié par le décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001058226
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001634066
A N N E X E
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1999 · modifie