Article 1 JORFARTI000001709998
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« autorités chargées du soutien en opérations extérieures. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2002
Publié le14 novembre 2002
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0202355A
IdentifiantJORFTEXT000000411569
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001826881
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-144 du 14 février 1990 · application
Arrêté du 1 octobre 1991 · modifie