Article 1 JORFARTI000001451410
A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1998 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant :
« - les directeurs du cabinet des hauts-commissaires de la République française ; »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 2003
Publié le8 mai 2003
PublicationJORF n°107 du 8 mai 2003
AutoritéMINISTERE DE L'OUTRE-MER
NORDOMB0300013A
IdentifiantJORFTEXT000000411948
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer,
Vu l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002017335
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2003.
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, A. Boquet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J. Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 septembre 1998 · modifie