Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 2-1 ;
Vu le décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Arrête :
A compter du 1er décembre 2002, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 57,66 EUR ;
Travaux dirigés : 38,42 EUR ;
Travaux cliniques : 28,81 EUR ;
Travaux pratiques : 25,59 EUR.
A compter du 1er décembre 2002, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 susvisé ne peut être supérieure à 7 215,28 EUR par année scolaire et à 112,40 EUR par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.
L'arrêté du 18 juin 2002 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
La professeure, M. Hurtrel