Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 2003
Publié le23 mai 2003
PublicationJORF n°119 du 23 mai 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0300848A
IdentifiantJORFTEXT000000412132
RéférenceArrêté du 16 avril 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix, JO du 23 mai 2003, NOR MENS0300848ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Roubaix (ENSAIT) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix (ENSAIT) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002020887

L'article 7-2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« A l'issue des épreuves d'admission spécifiques, le jury délibère et dresse le classement des candidats. Il peut décider que toute note du groupement d'épreuves (entretien et langue) inférieure à un minimum qu'il fixe est éliminatoire. Le jury arrête ensuite la liste des candidats admis définitivement et, le cas échéant, une liste complémentaire. »

Article 2 JORFARTI000001450539

L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.

Article 3 JORFARTI000002419073

Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000002233980

A N N E X E

Fait à Paris, le 16 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, J.-P. Korolitski

Textes cités liens · DILA1

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